membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023

Commission des requêtes

Procureur général

procureur général près la cour d'appel de Paris

procureur général près la Cour de cassation

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris

premier avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Paris

magistrat hors hiérarchie placé en position de détachement

avocat général à la Cour de cassation

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre de la justice

directeur des affaires criminelles et des grâces

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

premier président de la cour d'appel de Colmar

afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice

directeur des affaires criminelles et des grâces

premier président de la cour d'appel de Colmar

membres du conseil de perfectionnement

magistrat proposé par le président de la cour d'appel de Paris

premier président de la cour d'appel de Colmar, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Membres élus

président du tribunal de grande instance de Bobigny

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Colmar

président du tribunal de grande instance de Bobigny

membres du conseil de perfectionnement

magistrat proposé par le président de la cour d'appel de Paris

président du tribunal de grande instance de Bobigny. Chevalier du 12 février 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires étrangères et développement international

Justice

Au grade d'officier

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz

Président de chambre à la cour d'appel de Paris

président du tribunal de grande instance de Bobigny

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

avocat général près la cour d'appel de Metz

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste

b)

membres suppléants

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

directeur de la sécurité et de la circulation routières

inclus

magistrat du premier grade

afin d'occuper l'emploi de directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice

directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice

membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel

magistrat placé en position de service détaché

directeur de l'administration générale et de l'équipement

délégué interministériel à la sécurité routière, directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; 18 ans de services civils

à titre exceptionnel, pour prendre rang

à compter de la date de réception dans son grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

directeur de la sécurité et de la circulation routières

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

délégué interministériel à la sécurité routière

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

directeur de la sécurité et de la circulation routières

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

délégué interministériel à la sécurité routière

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

directeur de la sécurité et de la circulation routières

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

directeur de la sécurité et de la circulation routières

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants d'organismes

concernés par la météorologie

Es qualités

personnalités choisies

en raison de leur fonction ou de leurs compétences

délégué interministériel à la sécurité routière ; 14 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

directeur de la sécurité et de la circulation routières

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentant du ministre chargé de la sécurité routière

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

directeur de la sécurité et de la circulation routières

directeur de la sécurité et de la circulation routières

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants, à l'exclusion des décrets et des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 22 867 353 EUR

délégué interministériel à la sécurité routière

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants

délégué interministériel à la sécurité routière

directeur de la sécurité et de la circulation routières

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

conseiller technique (justice) au cabinet du Premier ministre

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du Premier ministre

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

du cabinet du Premier ministre

conseiller technique

au cabinet du Premier ministre

Conseiller technique (justice)

substitut chargé de mission du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers substituts du procureur de la République

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Substituts du procureur de la République

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

procureur de la République (Saint-Malo)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 107

procureur de la République (Saint-Malo)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Inscrits : 1 343

procureur de la République (Saint-Malo)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade

Inscrits : 85

procureur de la République (Saint-Malo)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

Inscrits : 253

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

procureur de la République (Saint-Malo)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de cabinet

au nom du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale

Chef de cabinet

magistrat